Nos services aux investisseurs
Le gérant fournit les informations nécessaires (nom de la société, coordonnées, pièce d’identité du/des actionnaires et casier judiciaire du gérant).
Le gérant remplit la fiche de renseignement
le Bureau de Création des Entreprises (BCE) de l’ANPI. Élabore les statuts de la société
Le gérant paie les frais de création de la société
Le gérant et les actionnaires reviennent pour signer les documents.
Le facilitateur de l’ANPI dépose les statuts au service du Domaine (timbre fiscale…)
Le facilitateur de l’ANPI envoie une copie des statuts chez un notaire pour faire la souscription du capitale social (Une partie du capital doit être libérée dès la constitution de la société)
Enfin le facilitateur de l’ANPI envoie les statuts au service du Greffe (Tribunal de Commerce) pour la création du numéro du registre de commerce.
Le gérant est contacté par le Tribunal de Commerce pour signature.
Le gérant récupère les documents signés (statuts/registre) à l’ANPI le jour même.
Notaire : Déclaration de souscription | 35 000 KMF |
Domaine : Enregistrement statuts et PV + Droit de timbres | 125 000 KMF |
Greffe : Immatriculation du registre de commerce | 15 000 KMF |
Frais d'imprimerie à l'ANPI | 5 000 KMF |
TOTAL | 182 500 KMF |
L’agrément est un accord ou un document officiel que l'Etat octroie aux promoteurs afin de pouvoir bénéficier des avantages prévus par le Code des Investissements (Ce sont des exonérations fiscales et/ou douanières).
Pourquoi pas vous ?
Régime A | Projet dont le coût d’investissement est compris entre 5000 000FC et 100 000 000FC |
50 000FC |
Régime B | Projet dont le coût d’investissement est supérieur à 100 000 000FC |
100 000FC |
L'ANPI a été créée en 2008. Sa principale mission est de promouvoir les Comores comme terre d'investissement. Elle assure également la liaison entre le gouvernement et les investisseurs nationaux et internationnaux.