Nos services aux investisseurs

Nous enregistrons votre société en trois jours

Pièces à fournir pour la création de votre société

  • Formulaire de demande de création dûment rempli
  • Copie de pièce d’identité des associés et du gérant
  • Extrait de casier judiciaire du gérant
  • En cas de désignation d’un mandataire, une procuration avec légalisation de la signature

Comprendre la procédure

J+1

Le gérant fournit les informations nécessaires (nom de la société, coordonnées, pièce d’identité du/des actionnaires et casier judiciaire du gérant).
Le gérant remplit la fiche de renseignement
le Bureau de Création des Entreprises (BCE) de l’ANPI. Élabore les statuts de la société
Le gérant paie les frais de création de la société

J+2

Le gérant et les actionnaires reviennent pour signer les documents.
Le facilitateur de l’ANPI dépose les statuts au service du Domaine (timbre fiscale…)
Le facilitateur de l’ANPI envoie une copie des statuts chez un notaire pour faire la souscription du capitale social (Une partie du capital doit être libérée dès la constitution de la société)
Enfin le facilitateur de l’ANPI envoie les statuts au service du Greffe (Tribunal de Commerce) pour la création du numéro du registre de commerce.

J+3

Le gérant est contacté par le Tribunal de Commerce pour signature.
Le gérant récupère les documents signés (statuts/registre) à l’ANPI le jour même.

Frais d'enregistrement pour :

Déclaration de souscription chez le Notaire 22 500 KMF
Enregistrement statuts et PV + Droit de timbres au Domaine 31 000 KMF
Immatriculation du registre de commerce au Greffe 125 000 KMF
Frais d'imprimerie à l'ANPI 5 000 KMF
TOTAL 162 500 KMF

L’agrément permet l'exonération de frais de douane

L’agrément est un accord ou un document officiel que l'Etat octroie aux promoteurs afin de pouvoir bénéficier des avantages prévus par le Code des Investissements (Ce sont des exonérations fiscales et/ou douanières).
Pourquoi pas vous ?

Pièces à fournir pour une demande d'agrément

  • Une lettre de demande d’agrément
  • Formulaire remis par l’ANPI dûment rempli
  • Statuts de la société dûment enregistrée au Registre du Commerce
  • Extrait de l’immatriculation au Registre de Commerce
  • Attestation bancaire ou autre justificatif des fonds
  • Curriculum vitae du promoteur
  • Agrément d’exploitation : si l’activité est soumise à une autorisation (voir secteurs réglementés)
  • Etude de faisabilité du projet
  • Etude d’impact environnemental (éventuellement)
  • Tout autre document de nature à justifier les renseignements ici délivrés.

Pour les sociétés existantes, joindre aussi :

  • Copies contrat personnel
  • Justificatif du paiement de l’IGR (derniers trimestre)
  • Quitus national de la Caisse de Prévoyance Sociale

Secteurs réglementés:

  • Education
  • Santé
  • Pêche (pour les investisseurs étrangers)
  • Hôtellerie
  • Hydrocarbures

Frais dépôt de dossier :

Régime A Projet dont le coût d’investissement est compris entre
5000 000FC et 100 000 000FC
50 000FC
Régime B Projet dont le coût d’investissement est supérieur
à 100 000 000FC
100 000FC

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

L'ANPI a été créée en 2008. Sa principale mission est de promouvoir les Comores comme terre d'investissement. Elle assure également la liaison entre le gouvernement et les investisseurs nationaux et internationnaux.

Dr Abdou Katibou
Directeur Général de l'ANPI

Nos missions

  • Faire connaître les Comores à l’internationalisation comme terre d’investissement
  • Fournir des services de facilitation pour l’accès et l’établissement des investisseurs étrangers et nationaux
  • Faciliter les contacts entre les investisseurs et les pouvoirs publics
  • Contribuer à améliorer l’environnement des affaires pour rendre les îles Comores plus attractives aux investisseurs

NOS PRINCIPAUX BUREAUX

Le BCE accueille les créateurs d’entreprise dont il est le principal interlocuteur. Il a pour mission de :
- Faciliter, conseiller, rédiger les statuts de sociétés;
- Centraliser les pièces des dossiers de création d’une entreprise;
- Transmettre les dossiers aux services connexes de l’Administration en vue de l’enregistrement définitif des sociétés.
Le BAC accueille les entreprises postulantes et bénéficiaires des avantages prévus par le Code des investissements. Il a pour mission de :
- Etudier les dossiers de demande d’agrément;
- Convoquer le Comité Technique des Agréments (CTA);
- Notifier le promoteur la décision prise par le CTA;
- Etablir la liste des équipements bénéficiaires d’exonération douanière et fiscale.
Le BAS accueille les créateurs d’entreprises qui souhaitent intervenir dans les secteurs réglementés (Tourisme, Education, Technologies de l’Information et de la Communication, Santé, Finances, Sécurité, Pêche, Environnement, Hydrocarbures…).
Les secteurs règlementés exigent l’accomplissement de formalités additionnelles visant l’obtention d’autorisations spéciales. Ces autorisations sont le préalable à l’enregistrement et l’immatriculation de ces sociétés.
Le BAS a pour mission de :
- Informer, conseiller, assister les créateurs d’entreprises ;
- Jouer le rôle d’interface entre l’Administration et le créateur d’entreprise pour l’obtention de l’autorisation spéciale.